(Togo First) - L’accident de travail peut être défini comme un drame ayant affecté le travailleur sur son lieu de travail dans l’exercice de son activité professionnelle ou au cours d’un déplacement lié au travail.  Dans certains pays, les accidents survenus sur le trajet aller comme retour du lieu de service sont également considérés comme des accidents de travail et permettent aux salariés de bénéficier d’indemnités.

L’employé peut prendre l’initiative au Togo de déclarer son accident de travail si l’employeur tarde à le faire. Il doit pour cela s’adresser à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans un délai de 15 à 30 jours suivant l’accident. La procédure est totalement gratuite et peut aboutir sur un remboursement total ou partiel des frais médicaux.  L’employé peut en outre bénéficier d'autres indemnités notamment pour incapacité ou encore pour faire face aux charges pharmaceutiques.

Rappelons que l’article 49 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011 traite des accidents de travail. 

Identification des personnes concernées

Tout travailleur, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, témoins ou parents.

Coût de la procédure :

La procédure est gratuite 

Délais d’exécution :

 La déclaration est enregistrée selon un délai de 15 à 30 jours.

Nom du guichet :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé - Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone 

Fax : (+228 ) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir :

• Deux (02) exemplaires de la déclaration d’accident du travail dûment remplie et signée ;
• Deux (2) exemplaires du certificat médical initial (CMI) ;
• Deux (2) exemplaires du certificat final descriptif (CFD) ;
• Volet N° 1 du carnet d’accident dûment rempli par l’employeur, le médecin traitant ou le pharmacien ;
• Les bulletins des salaires des trois (03) mois précédant le mois au cours duquel l’accident est survenu.

Compléments d’informations :

Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 49 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011.