Togo : Où, quand et comment dénoncer des irrégularités dans la passation ou l’exécution d’un marché public ?

Marchés publics
mercredi, 10 novembre 2021 07:55
Togo : Où, quand et comment dénoncer des irrégularités dans la passation ou l’exécution d’un marché public ?

(Togo First) - Les passations de marchés s’effectuant à la suite d’un appel d’offres public font parfois l’objet de contestations. D’autres fois, c’est au cours de l’exécution du marché que des manquements sont relevés. Les personnes intéressées par cette situation peuvent dans ces cas saisir les autorités compétentes.  

Au Togo, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est habilitée à recevoir toute dénonciation d’irrégularité constatée dans la passation ou l’exécution des marchés publics. Les courriers physiques comme électroniques sont acceptés. Les dénonciations peuvent aussi se faire à travers le numéro vert de l’ARMP qui est le 80 00 88 88. La procédure est totalement gratuite. Les plaintes sont enregistrées et une enquête est diligentée dans les meilleurs délais. Le verdict de l'Autorité est également connu dans les meilleurs délais, souligne les autorités.

Personnes éligibles :

Toute personne intéressée.

Coût de la procédure :

Gratuit

Délais d'exécution :

Néant

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Autorité De Régulation Des Marchés Publics (ARMP)

Adresse : Immeuble SUNU Assurances, 4ème étage 812, Bd du 13 Janvier,

Téléphone : 22 22 50 93/ 22 22 03 03

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web: http://www.armp.tg

Pièces à fournir

Néant

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