(Togo First) - Après avoir obtenu une licence d’ouverture de dépôts pharmaceutiques, il est nécessaire d’avoir une licence d’exploitation pour pouvoir effectivement démarrer les activités de ventes de médicaments. Cette mesure est destinée à s’assurer que l’exercice de cette activité se déroule dans de bonnes conditions. 

Pour obtenir cette seconde autorisation, le demandeur doit à nouveau s’adresser à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. Les prix sont fixés par cet organe et si le dossier est validé, l’autorisation est octroyée sous 5 mois.

Rappelons que les dépôts pharmaceutiques doivent veiller à ne pas utiliser les signes réservés aux officines de pharmacies pour éviter les confusions. Un manquement à ces mesures peut conduire à des sanctions. 

Personnes éligibles :

Toute personne physique majeure, de nationalité togolaise.

Coût de la procédure : 

Les frais d’études de dossier sont à la charge du postulant.

Délais d'exécution : 

Cinq (5) mois.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction De La Pharmacie, Du Médicament Et Des Laboratoires

Adresse : Avenue du 2 Fevrier, Lomé, Togo.

Téléphone : 23 20 91 52

Pièces à fournir

Adresser sous pli recommandé au ministre chargé de la santé, un dossier complet en trois (03) exemplaires comportant :

• Une demande de licence d’exploitation du dépôt pharmaceutique datée et signée du requérant, rédigée sur papier libre et adressée au ministre chargé de la santé ;
• Une copie de la licence d’ouverture du dépôt pharmaceutique ;
• Une pièce justifiant que le postulant est propriétaire ou locataire du local destiné à recevoir le dépôt pharmaceutique ;
• Une copie du contrat de fourniture et d’assistance avec le pharmacien d’officine référent précisant les modalités d’approvisionnement et d’encadrement technique du dépôt pharmaceutique.

Compléments d'informations

• L’enseigne extérieure et les panneaux indicateurs d’un dépôt pharmaceutique doivent comporter exclusivement les indications suivantes :
  • La dénomination avec la mention obligatoire suivante « dépôt pharmaceutique » ;
  • La croix grecque de couleur verte, le caducée pharmaceutique étant interdits car réservés exclusivement aux officines de pharmacie ;
  • Le numéro de la licence d’ouverture et de la licence d’exploitation en cours de validité ;
  • Le nom du propriétaire gérant le dépôt pharmaceutique et du pharmacien d’officine référent.
• Les conditions d’exploitation d’un dépôt pharmaceutique doivent être adaptées aux activités qui s’y exercent.
  • L’environnement et les locaux du dépôt pharmaceutique doivent être d’accès facile, aménagés et agencés de manière à ce que la salubrité, l’hygiène et la sécurité des lieux y soient en permanence assurées.
  • Les conditions d’éclairage, de température et de circulation de l’air ambiant doivent être adaptées aux conditions de conservation des médicaments et autres produits pharmaceutiques, ainsi qu’au bon accueil de la clientèle.