Réforme foncière : le gouvernement introduit un contrat type pour le bail d'habitation

BTP
mercredi, 06 juillet 2022 14:54
Réforme foncière : le gouvernement introduit un contrat type pour le bail d'habitation

(Togo First) - Au Togo, le ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme a introduit un contrat-type en matière de bail d'habitation et de location, afin d'harmoniser le montant de la caution et de la garantie de loyer sur toute l'étendue du territoire national. Ceci, dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur en ce qui concerne les contrats d’habitation dans le Grand Lomé.

Le document a été présenté et vulgarisé mardi 05 Juillet aux agents immobiliers du pays, à la faveur d’une rencontre organisée par l'Association Togolaise des Agents immobiliers (ATAI), dirigée par Wiyaou Tchinde. Le modèle a ainsi été remis à chacun des participants par l’association. 

« Il faut que nos concitoyens le comprennent. Il n'y a plus de baux verbaux, maintenant tous les baux d'habitation doivent être obligatoirement écrits », a indiqué Akakpo Iroko, directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Réforme foncière, à la faveur de cette rencontre. 

Pour rappel, la mesure de plafonnement a été introduite par le gouvernement togolais en conseil des ministres, le 05 janvier 2022, en vue de mettre fin à la spéculation dans le secteur du logement.

Ayi Renaud Dossavi

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