Togo : Tout savoir sur le renouvellement de la licence d’exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires
vendredi, 10 décembre 2021 17:45 
(Togo First) - Les établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs et dépositaires sont des maillons essentiels de la chaîne de santé. Ils s’occupent comme leur nom l’indique de la distribution des produits pharmaceutiques aux détaillants que sont les pharmacies. Par conséquent, une licence est nécessaire à leur ouverture.
À l’expiration de cette licence, l’intéressé doit s’adresser à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires pour un renouvellement. Le coût de la procédure est fixé par la direction et dans un délai de 3 mois, une nouvelle licence lui est délivrée pour une durée de 5 ans.
Notons que les établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs et dépositaires, ne peuvent être possédés que par des pharmaciens.
Description :
- On entend par établissement pharmaceutique grossiste-répartiteur, toute société ou tout pharmacien qui a pour activités l’achat, le stockage, la distribution en gros de produits pharmaceutiques.
- On entend par établissement pharmaceutique dépositaire, toute société ou tout pharmacien qui a pour activités, le stockage en vue de la vente en gros de produits pharmaceutiques en provenance d’un ou de plusieurs fabricants sans être propriétaire de la marchandise détenue, celle-ci restant la propriété du ou des fabricants.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout pharmacien, toute personne morale dirigée par un pharmacien ou toute société dont le capital est détenu majoritairement par un ou des pharmaciens, qui doivent également être majoritaires dans les organes de gestion, d’administration et de contrôle.
Coût de la procédure :
Les frais d’étude du dossier sont à la charge du postulant.
Délais d’exécution :
3 mois
Durée de validité :
Cinq (05) ans.
Pièces à fournir :
- Une demande écrite adressée au ministre chargé de la santé ;
- Une copie de la licence d’ouverture et de la licence d’exploitation la plus récente ;
- Le bilan comptable certifié des trois (03) dernières années ;
- Une copie du dernier inventaire annuel du stock de produits pharmaceutiques, signé par le pharmacien responsable ;
- La liste des médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits de santé commercialisés par l’établissement ;
- Une quittance de versement des frais d’étude de dossiers délivrée par le service habilité ;
- Une copie du plan actualisé des locaux en cas de modification intervenue au cours des cinq (05) dernières années.
