Togo : le "Conjoint de l'artisan" a désormais un statut
vendredi, 03 mai 2024 14:36 
(Togo First) - Le Togo définit désormais un statut bien codifié pour les conjoints (légalement unis) des acteurs de l’artisanat. C’est ce que définit un arrêté ministériel, en date du 20 mars dernier, qui en précise les contours.
Le texte détaille notamment les spécificités de chaque statut, les obligations des différentes parties, ainsi que les dispositions transitoires. Concrètement, le conjoint de l’artisan, qui participe de manière régulière à l’entreprise artisanale, devra dorénavant opter pour un statut précis parmi les trois proposés : “conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint aide familial”. Ainsi, “le conjoint de l'artisan qui participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise artisanale doit opter pour l'un des trois statuts suivants : conjoint associé ; conjoint salarié ; conjoint aide familial.”, indique le texte dans son article 5. Par exemple, le conjoint associé est “copropriétaire de l’entreprise artisanale, quel que soit son niveau d’engagement”, tandis que le conjoint salarié “est un salarié ordinaire soumis aux mêmes droits et obligations que tous les autres salariés”. Enfin, explique l’arrêté, le conjoint aide familial est considéré comme bénévole.
Ce nouveau cadre peut être compté au titre des mutations introduites par l’exécutif, en vue d’appuyer cet important secteur de l’économie nationale. Il est notamment attendu de la nouvelle disposition qu’elle permette d’améliorer les conditions de travail et de vie des acteurs. Pour rappel, l’artisanat au Togo contribue à hauteur de 18% au PIB et emploie près d’un million de personnes sur tout le territoire.
Ayi Renaud Dossavi
