L’OTR offre jusqu’à 40% d’abattements sur les véhicules d’occasion de plus de 5 ans

Economie
mardi, 05 octobre 2021 16:09
L’OTR offre jusqu’à 40% d’abattements sur les véhicules d’occasion de plus de 5 ans

(Togo First) - L'Office togolais des recettes (OTR) annonce du 1er Octobre au 15 décembre 2021, des abattements fiscaux sur les véhicules ayant plus de 5 ans, et qui sont en souffrance aux douanes togolaises.

La réduction des frais imposés sur ces marchandises va de 25 à 40%, en fonction de leur période et des modalités suivantes résumées dans le tableau ci-dessous :

 

DATE D’ENTRÉE AUX MAGASINS ET AIRES DES DROITS DE DEDOUANEMENT 

 TAUX D’ABATTEMENT

 1er et 15 décembre 2021

 25%

 1er Janvier et 30 décembre 2020

 30%

 1er Janvier et 31 décembre 2019

 35%

 Avant 1er Janvier 2019

 40%

 

En ce qui concerne les épaves et avaries (véhicules vieux et endommagés), la dépréciation de la valeur en douane sera évaluée par les services spécialisés, en fonction de leur niveau de dégradation. Pour ces marchandises, les requérants intéressés doivent faire valoir leurs droits “au plus tard le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus”, informe le fisc togolais.

Selon l’OTR, cet assouplissement vise d’une part à soutenir les contribuables “en ces moments de pandémie de Covid-19”, et d’autre part, à “décongestionner” les sites de stockage.

Ayi Renaud Dossavi

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