Togo : le gouvernement veut durcir les sanctions contre les auteurs de faux billets

Finance
jeudi, 19 janvier 2023 12:13
Togo : le gouvernement veut durcir les sanctions contre les auteurs de faux billets

(Togo First) - Au Togo, le gouvernement durcit le ton contre les faux-monnayeurs. C’est ce qui transparaît du dernier Conseil des ministres, hier mercredi 18 janvier 2022, où l'exécutif a adopté un avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage, et d'autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine). Il s’agira notamment de mieux punir ceux qui émettent des faux billets et des contrefaçons de signes monétaires de toute sorte, sur le territoire.

« Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. », explique le communiqué du conseil. Le texte « détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis. »

Rappelons que l’émission et la diffusion de monnaie, le franc CFA, sont sous l'égide de la Banque centrale (BCEAO). L'institution et les pays membres doivent cependant faire face à des cas de falsification çà et là.

En septembre dernier, par exemple, un réseau de faux-monnayeurs avait été appréhendé par la police togolaise, à Lomé.

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.