(Togo First) - Au Togo, un nouveau système comptable se dessine pour les organismes à but non lucratif, notamment les ONG et les associations. Jusqu'à présent, ces entités étaient soumises au droit commercial général, mais cela devrait changer à partir de l'année prochaine, le 1er janvier 2024, suite à l'adoption d'un Acte Uniforme dans les 17 États membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en fin décembre dernier.
Le nouveau système comptable fait l'objet d'un séminaire de formation sur le : « Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) », initié par l'ONECCA-Togo (l’Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés au Togo) à l’endroit des associations, ordres professionnels, organismes de projets de développement et des ONG à Lomé cette semaine (du 19 au 21 juillet 2023). Les participants prennent connaissance des dispositions pratiques qui impliquent le futur référentiel.
« Ce système comptable comporte deux composantes : le droit comptable, relatif aux entités à but non lucratif, et le plan comptable, qui va dicter comment on doit dorénavant tenir toute la comptabilité", explique Joel Mabudu, formateur lors des travaux. Il s’agit donc de “parcourir tout le référentiel des opérations qu'ils sont spécifiques à ces entités à but non lucratif. »
Le nouvel outil est spécifique aux entités à but non lucratif, contrairement au SYSCOHADA qui était utilisé jusqu'à présent.
« Auparavant, il n'y avait pas de comptabilité spécifique pour les entités à but non lucratif. On était obligé d'utiliser le plan comptable d'ordre général. », indique Nubukpo-Agodio Fafavie, présidente de l'ONECCA Togo. « Maintenant, avec ce plan comptable, ils ont quelque chose de spécifique à leurs activités, ce qui facilitera la gestion et la vision globale de leur activité ».
Ayi Renaud Dossavi