Exonération de 50% de droits de douane sur le gasoil : l’OTR ouvre une période de demande aux bénéficiaires
jeudi, 06 février 2025 12:44 
(Togo First) - L’Office togolais des recettes (OTR) a ouvert une période de demandes pour bénéficier de la réduction de 50 % des droits de douane liquidés sur le gasoil destiné aux industries. Cette période qui s’étend jusqu’au 25 février 2025, doit permettre à l’administration fiscale de s’assurer que les entreprises concernées remplissent les conditions prévues par la loi de finances de l’exercice en cours et d’établir la liste des bénéficiaires ainsi que les volumes annuels de carburant pouvant être accordés à ces derniers.
Selon une note officielle de l’administration consultée par Togo First, les sociétés souhaitant bénéficier de cette réduction devront justifier de leur statut d’entreprise extractive ou manufacturière, disposer d’une implantation régulière sur le territoire togolais et prouver l’usage de machines et d’engins mobiles nécessitant ce type de carburant. L’existence d’un réservoir exclusivement dédié au stockage du gasoil sera également exigée, tout comme la déclaration d’une consommation annuelle prévisionnelle.
Pour les autorités, cette mesure de réduction s’inscrit dans la volonté de soutenir l’industrialisation du pays, à travers des initiatives comme la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA). Elle vise également à alléger la charge des entreprises manufacturières et extractives dans un contexte de pression sur les coûts de production.
Afin de garantir la traçabilité du gasoil bénéficiant de cette exonération partielle, celui-ci devra être mélangé à des colorants et des agents traceurs dès son entrée sur le territoire. Ce contrôle sera assuré par le ministère chargé du Commerce. Par conséquent, toute tentative de fraude ou de non-respect des règles établies exposera les contrevenants aux sanctions prévues par le Code des douanes et les textes réglementaires en vigueur.
Esaïe Edoh
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