Togo : l’OTR libéralise l’édition de la facture normalisée

Finances publiques
jeudi, 06 février 2020 10:36
Togo : l’OTR libéralise l’édition de la facture normalisée

(Togo First) - Plus de 4 ans après avoir rendu obligatoire la facture normalisée et surtout gardé l’exclusivité de son édition, l’Office Togolais des Recettes (OTR) desserre un peu les verrous. « Toutes les entreprises redevables de la TVA ainsi que celles qui ont été autorisées pour l’option à la TVA ont désormais la faculté d’éditer des factures personnalisées ».

Toutefois, soucieux d’encadrer l’exercice de cette faculté qu’il offre, l’OTR précise via un communiqué consulté par Togo First, que les factures personnalisées devront porter la vignette de l’administration fiscale pour faire foi.

Les factures personnalisées éditées et délivrées doivent en outre répondre impérativement « aux normes définies… » en rapport avec les mentions et spécifications à porter sur les factures et aux dispositions de l’arrêté fixant les conditions  d’édition et de gestion des factures normalisées.

Notons que cette réforme intervient, après plusieurs années de formation et de sensibilisation des opérateurs économiques à la tenue et à l’utilisation de la facture normalisée. 

Quant aux non assujettis à la TVA, ils continueront d’utiliser les carnets de factures sans TVA fournis par l’OTR, souligne le communiqué.

Séna Akoda

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