L’OTR annonce un prélèvement de 15% sur la valeur en douane des marchandises des opérateurs économiques fiscalement redevables

Finances publiques
vendredi, 12 avril 2019 15:57
L’OTR annonce un prélèvement de 15% sur la valeur en douane des marchandises des opérateurs économiques fiscalement redevables

(Togo First) - Après le 02 mai, date butoir fixée pour les opérateurs économiques qui ne sont pas en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales, un prélèvement de 15% sera opéré sur la valeur en douane des marchandises que ceux-ci importeront. L’annonce de cette mesure a été faite ce vendredi 12 avril 2019 par Adoyi Esso-Wavana, Commissaire des Impôts à l'Office Togolais des Recettes (OTR), au cours d’une rencontre à Lomé avec les gens de médias.

Selon un constat que déplore ce responsable de l'institution en charge de la mobilisation des ressources fiscales et douanières, certains opérateurs économiques, tout en se pliant à leurs obligations douanières, manquent au paiement de leurs impôts et deviennent inactifs sur ce segment.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, « chaque mois, sera publiée la liste des reliquataires au niveau des impôts. Lorsqu’un contribuable figure sur la liste des reliquataires et qu'il importe, c’est à l’enlèvement de la marchandise, dernière étape du processus de dédouanement qu’on lui demandera de venir régulariser sa situation au niveau des impôts avant », a averti Adoyi Esso-Wavana.

Notons que cette disposition fait partie des réformes auxquelles s’est engagé le Togo auprès du FMI au terme de la 5è revue, aux fins d’optimiser la mobilisation des ressources financières internes.

Séna Akoda

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