Le Togo se dote d'un nouveau code des douanes qui garantit transparence, célérité et équité

Finances publiques
mercredi, 13 juin 2018 09:09
Le Togo se dote d'un nouveau code des douanes qui garantit transparence, célérité et équité

(Togo First) - Au Togo, le Parlement a adopté mardi, le projet de loi portant code des douanes. De nouvelles dispositions ont été introduites dans la nouvelle mouture, dans l’optique de moderniser l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des réalités économiques et institutionnelles nationales.

 « La présente loi qui vient d’être votée répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers », a déclaré le ministre de l’économie et des Finances, Sani Yaya (photo) dans son discours devant les parlementaires.

Le nouveau code des douanes met l’accent sur la célérité, la transparence et l’équité. Il « vise à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit un service de qualité ».

Plus précisément, la loi adoptée hier par le Parlement togolais comporte des dispositions qui renforcent les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes.

Outre les avantages aux opérateurs économiques, le code des douanes devrait mettre à la portée l’administration douanière les instruments appropriés pour mieux mobiliser les ressources domestiques et permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement. Pour rappel, l’ancien code des douanes avait été promulgué en 2014.

Fiacre E. Kakpo

 

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