L’OTR explique aux notaires les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2018
vendredi, 16 février 2018 08:59 
(Togo First) - Quelques semaines après ses journées portes ouvertes placées sous le thème du civisme fiscal, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient d’organiser, au profit des notaires, une rencontre de mise à niveau sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2018.
Selon le commissaire des impôts, Ahmed Esso-wavana Adoyi, les nouvelles mesures, notamment les allègements fiscaux au titre de l’exercice 2018, visent essentiellement l’amélioration du climat des affaires, avec la forte volonté du gouvernement de faire de la couche juvénile, le fer de lance de la création de richesse.
Ainsi, plusieurs mesures ont été prises dans le souci d’alléger les charges des micro-entreprises et des jeunes entrepreneurs, afin de faciliter leur inclusion économique. Dans cet élan, les droits d’enregistrement des biens immobiliers qui passent de 5 % à 2 %, soit une réduction de 3 points pour l’exercice 2018. Les droits d’enregistrements et de timbres à la création d’entreprises quant à eux, exonérés. Il en est de même pour la taxe professionnelle unique durant la première année d’activité de l’entreprise.
La lumière a été également mise sur l’impôt sur les sociétés et l’Impôt Minimal Forfaitaire (IMF). Selon M. Adoyi, avec les nouvelles mesures, toute entreprise opérant sur le territoire togolais est désormais assujettie à l’IMF, fixé à 1 %.
Le passage aux cribles des nouvelles dispositions de la loi de finances arrive à point nommé dans un contexte où, sur le terrain, il aurait été relevé que des cabinets notariaux continuent de faire payer aux clients les mêmes honoraires, ou plus, malgré les exonérations et réductions entrées en vigueur.
Fiacre E. Kakpo
