(Togo First) - Le FAIEJ a renoué le contact avec les jeunes entrepreneurs hier 17 janvier 2019 à la Maison des Jeunes d’Amadahomé. La thématique retenue était « Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances, gestion 2019 : quelle lecture en faire » ?

Pour expliquer cette thématique, une présentation intitulée : « la promotion des PME/PMI au cœur d’une fiscalité simplifiée », a été assurée par Kossi Ezoukoutsé, chef section législation fiscale. En collaboration avec Adakawé Kouyélé, chef de la division législation fiscale et Bekeyi Sogoyou, agent senior législation fiscale à l’OTR.

Le régime de la TPU

Selon la nouvelle loi, les jeunes entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 30 millions FCFA devront payer une taxe professionnelle unique forfaitaire fixée en fonction de son barème.

Ceux qui ont un chiffre d’affaires compris entre 30 et 60 millions FCFA ont une comptabilité bien tenue, claire et sont soumis à un régime déclaratif ; ils doivent produire un bilan en bonne et due forme, déclarer tous leurs résultats et payer 2% du montant à l’OTR s’ils sont dans le négoce : commerce, la production et autres, et 8% lorsqu’ils sont prestataires de services.

Le régime Réel avec TVA

Avec un chiffre d’affaires supérieur à 60 millions FCFA, les jeunes entrepreneurs sont au réel avec TVA. Le minimum à payer lorsqu’il n’a pas exercé son activité, c’est 20 000 FCFA. Mais s’il a débuté avec un chiffre d’affaire et a enregistré un résultat déficitaire, il paiera 1% du chiffre d’affaire réalisé.

Selon Edem Bessanh, « le roi des boissons à base du champignon », ce nouveau code prend en compte certaines préoccupations des jeunes, à la lumière des suppressions d’impôts consacrées. Toutefois, il incite les pouvoirs publics à faire mieux, notamment en ce qui concerne le minimum de perception.

Selon lui, il est difficile pour un jeune inscrit à ce régime et qui a un résultat déficitaire, de payer encore 600 000 FCFA. Sur ce point, Patrick Tevi Benissan Daté, Secrétaire général de la Présidence de la République togolaise, a partagé la poire en deux en proposant que l’Etat fasse un peu plus et que les entrepreneurs aussi consentent un peu plus d’effort.

Edem Bessanh déplore également l’absence de mesures incitatives pour le jeune entrepreneur qui transforme des produits locaux.

Notons que le nouveau dispositif fiscal supprime plusieurs taxes. La taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe complémentaire sur les salaires, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers réaménagé pour devenir la TPU des transporteurs routiers, etc.

En dehors du Secrétaire général de la présidence, ont participé à l’événement Sahouda Mivedor-Gbadamassi, directrice générale du FAIEJ, la ministre de tutelle, Victoire Tomégah-Dogbé, accompagnée de la Conseillère du Chef de l’Etat et Coordonnateur de la Cellule Climat des Affaires, Sandra Ablamba Johnson.

Séna Akoda