Togo : des exonérations pour les entreprises en difficulté, à partir du 1er janvier 2019

Finances publiques
mardi, 18 décembre 2018 13:45
Togo : des exonérations pour les entreprises en difficulté, à partir du 1er janvier 2019

(Togo First) - Au Togo, le gouvernement prévoit d’accorder une série d’exonérations aux entreprises en difficulté qui font objet d’opérations de restructuration, à partir du 1er janvier 2019.

Les allègements fiscaux dans le cadre de cette mesure seront délivrés pour une durée maximum de 5 ans, par voie d’agrément par le ministre des finances. L’agrément cible les entreprises opérant dans les secteurs stratégiques et porteurs d’emplois et de croissance, ainsi que celles qui projettent des investissements importants. Aussi, pourrait-il être concédé aux entreprises en difficulté dans un secteur, pour maintenir la concurrence.

Le nouveau régime dérogatoire présente plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises en souffrance. Entre autres, des exonérations sur les bénéfices, les reprises de provisions, les plus-values de cession, et tout autre produit exceptionnel. Le chiffre d’affaires, les salaires, les propriétés bâties comme non bâties, les activités financières, pourraient être également exonérés.

Les allègements concernent également les droits d’enregistrement et de timbres pour les actes portant augmentation de capital en numéraire ou au moyen d’incorporation de créances, de bénéfices, de réserves ou de provisions de toute nature. Sont également exonérés les actes de fusion de sociétés et les actes de cession de titres sociaux et d’éléments d’actifs immobilisés.

Pour précision, l’agrément pourra être limité à un ou plusieurs, ou la totalité des avantages fiscaux prévus au titre du nouveau régime dérogatoire.

Fiacre E. Kakpo

 

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