Togo : le contrôle du paiement de la TVM démarre dès avril prochain

Finances publiques
lundi, 21 mars 2022 18:57
Togo : le contrôle du paiement de la TVM démarre dès avril prochain

(Togo First) - Au Togo, le contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM), destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, va démarrer le 1er avril prochain. Ce contrôle s’appliquera dans un premier temps aux particuliers, puis aux autres entités (qui ont encore jusqu’au 30 avril pour se mettre en règle), comme l’indique l’Office togolais des recettes (OTR), en charge du contrôle de ces paiements.

« La date de paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur est fixée au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les entités et le 31 mai pour les compagnies d'assurance. », indique le commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, dans un communiqué. « A cet effet, le contrôle du paiement de ladite taxe au titre de l'exercice 2022 débute, sur toute l'étendue du territoire national, à compter du 1er avril 2022 pour les particuliers et du 1 er mai 2022 pour les entités. », ajoute-t-il.

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Rappelons que cette année fiscale est marquée par de légères modifications sur la grille des TVM, comme l’indiquait la Loi de finances 2022, et est marquée notamment par une baisse de certains tarifs, et la création de nouvelles niches fiscales.

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