Togo : des mesures d’incitation fiscale pour les entreprises inscrites au Centre de Gestion Agréé
mercredi, 24 janvier 2018 08:46 
(Togo First) - Dans la poursuite de sa politique visant à l’amélioration du climat des affaires, le gouvernement togolais a prévu des mesures d’incitation fiscale pour les entreprises inscrites au Centre de Gestion Agréé (CGA).
En effet, dans la Loi de Finances, Gestion 2018, en son article 1478, il accorde des avantages fiscaux, non seulement aux entreprises inscrites sous le régime de la taxe professionnelle unique mais aussi à celles inscrites sous le régime réel.
Dans le détail, les entrepreneurs individuels ou personnes morales, adhérents du CGA et assujettis à la taxe professionnelle unique (TPU) bénéficient d’une réduction de 30% de cette taxe, de la 1ère à la 3ème année et de 15% de la 4ème à la 5ème année. Les prélèvements de droit commun de la TPU ne commenceront qu’à partir de la 6ème année d’exercice, précise l’article 1478 de la Loi de Finances.
En ce même sens, le gouvernement togolais accorde aux adhérents relevant de la TPU mais qui optent pour un régime réel d’imposition, une réduction d’impôt égale aux frais d’adhésion au CGA et de tenue de comptabilité pendant cinq ans, dans la limite de 300 000 FCFA par an. Néanmoins, les dépenses prises en compte au titre de la réduction d’impôt ne peuvent plus être considérées comme des charges déductibles.
En dehors de ceux-ci, les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 30 000 001 FCFA et 60 000 000 FCFA peuvent aussi se frotter les mains. Le gouvernement prévoit une réduction de 50% de la taxe professionnelle de la 1ère à la 3è année, de 30% de l’impôt sur le revenu les 3 premières années ; de 20% de l’impôt minimum forfaitaire dû les 2è et 3è années ; de 30% de la taxe professionnelle les 4ème et 5ème années.
En outre, le gouvernement a prévu dans la Loi de Finances exercice 2018, une réduction de 15% de l’impôt sur le revenu dû les 4ème et 5ème années ; et une réduction de 10% de l’impôt minimum forfaitaire dû, les 4ème et 5ème années. Ici également, le gouvernement ne rendra applicables les dispositions de Régime de droit commun qu’à partir de la 6ème année.
Le Togo met donc les bouchées doubles. Il reste à espérer que les jeunes et, plus généralement les populations, se saisissent de cette opportunité et décident de prendre leur destin en main.
