(Togo First) - Au Togo, le dernier conseil des ministres tenu le 25 mai 2018 souligne la nécessité du respect du plan prévisionnel des marchés publics par les membres du gouvernement. L’élaboration et le suivi rigoureux du Plan de passation des marchés publics devraient concourir à l’amélioration de la consommation des crédits alloués aux différents départements gouvernementaux.
En effet, détaille une communication présentée au cours de cette réunion, « les marchés doivent être conclus, exécutés et payés à partir des crédits de l’exercice budgétaire de l’année », en ligne avec le principe selon lequel le budget de l’Etat est élaboré pour une année.
Hormis les cas des investissements prévus sur plusieurs années, l’annualité budgétaire exige des administrateurs de crédits l’élaboration d’un plan de passation des marchés publics, précise le communiqué du Conseil des Ministres.
Et pour cause, ce document constitue une programmation rigoureuse des différents marchés à passer et à exécuter au cours de l’exercice budgétaire.
Mieux, le plan de passation des marchés publics « permet non seulement d’alimenter le plan d’engagement, mais aussi d’aider à estimer les besoins de trésorerie au sein de l’administration publique pour effectuer à temps les paiements et réduire les risques liés à l’insuffisance des fonds disponibles pour financer l’exécution complète des marchés ».
Notons que cette planification est d’abord une obligation réglementaire découlant de l’article 12 de la loi n°2009-013 du 30 juin 2009, relative aux marchés publics et délégations de service public. Elle est, ensuite, une condition impérative pour que les prestations soient réalisées dans les meilleures conditions économiques.
Séna Akoda