Togo : contrôle de la TPU des transporteurs routiers à partir du 1er novembre

Finances publiques
mardi, 29 octobre 2024 12:49
Togo : contrôle de la TPU des transporteurs routiers à partir du 1er novembre

(Togo First) - A partir du vendredi 1er novembre 2024, l'Office Togolais des Recettes (OTR) va contrôler le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) pour les transporteurs routiers à travers le pays. Cette opération vise à vérifier la conformité des transporteurs au paiement de cette taxe, couramment appelée “trimestre”, pour le troisième trimestre de l'année en cours.

Des agents de l’OTR seront mobilisés sur le terrain, en particulier dans les rues, pour s’assurer que les transporteurs sont à jour de leurs obligations fiscales. En amont de cette opération, l’administration fiscale encourage les transporteurs à se conformer aux dispositions fiscales en vigueur, rappelant que la perception de la TPU pour le troisième trimestre 2024 est toujours en cours, en accord avec l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

La TPU, collectée trimestriellement par l’OTR, est calculée sur une base forfaitaire et repose sur un chiffre d’affaires estimé pour chaque catégorie de véhicule. 

L’administration a défini des grilles tarifaires en fonction du poids économique des véhicules, en tenant compte du nombre de places, du tonnage et du type de transport (personnes ou marchandises). Ce système tarifaire vise à garantir une contribution équitable de l’ensemble des transporteurs, selon leur activité.

Lire aussi:

Togo : l'OTR pour une “coopération bilatérale renforcée” avec les douanes chinoises

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.