(Togo First) - Jeudi dernier, le parlement togolais a donné autorisation au gouvernement de ratifier le protocole de Seoul portant sur l’élimination du commerce illicite de tabac, signé en novembre 2012.
La mise en place de ce cadre règlementaire vise la protection de la santé publique grâce au renforcement de l’appareil juridique à travers le durcissement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression des fraudes et des services judiciaires.
Plus spécifiquement, l’adoption de ce protocole devrait doper les recettes fiscales de l’Etat togolais grâce aux nouveaux dispositifs de contrôle renforcé de toute la chaîne de production, depuis la fabrication jusqu’à la distribution du tabac et dérivés.
Les ressources mobilisées dans ce cadre serviront à financer les hôpitaux, selon les autorités togolaises. « L’élimination du commerce illégal va générer une hausse des recettes fiscales résultant de l’augmentation de la vente de produits du tabac taxés. Les revenus ainsi générés iront aider le secteur médical », a indiqué Moustapha Mijiyawa, le ministre de la Santé.
En Afrique de l’ouest, la contrebande de tabac est un problème majeur. Les contournements en amont et en aval des obligations en matière de taxes et de droits de douane constituent de réels défis pour les services publics. Selon une récente étude, chaque année dans cette sous-région, le volume de produits de tabac sur le marché noir est évalué à 25 000 tonnes. Ce chiffre représente 10% de la production annuelle des 4 grands fournisseurs mondiaux qui ont plus que jamais mis le cap sur ce marché de plus de 320 millions de consommateurs.
Fiacre E. Kakpo