Décentralisation : le Parlement étend les compétences du District Autonome du Grand Lomé
vendredi, 01 juillet 2022 10:07 
(Togo First) - Au Togo, l'Assemblée nationale entérine de nouvelles retouches au processus de décentralisation. Elle a adopté, hier jeudi 30 juin 2022, à l’unanimité des députés présents, deux projets de loi portant respectivement sur la décentralisation et les libertés locales, et sur les attributions et fonctionnement du District autonome du grand Lomé (DAGL).
C’était à la faveur de la onzième séance plénière de l’hémicycle, sous l’égide de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, sa présidente, en présence notamment de Payadowa Boukpessi, ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
Le premier projet de loi modifie une loi du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, notamment en ses dispositions qui concernent les conseillers municipaux et régionaux.
« Ce projet de loi précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduit la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximums par trimestre », explique la représentation nationale.
Le deuxième texte, pour sa part, vient modifier une loi du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du DAGL. En plus de préciser le cadre de coopération entre le DAGL et les 13 communes du Grand Lomé, le texte vient également étendre le champ de compétence du DAGL vis-à-vis des communes.
Cette extension va à des domaines comme la salubrité publique, « dans l’ensemble de la capitale », et à d’autres comme « le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome », selon l’Assemblée.
« Ce vote que l’Assemblée nationale vient de faire, concerne des réformes très importantes qui concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Ces réformes concernent l’adressage des voies, la durée des sessions des conseils des collectivités territoriales de même que la création des groupes d’élus parmi les conseillers municipaux et régionaux », a souligné le ministre Payadowa Boukpessi, ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, lors de la session parlementaire.
« En ce qui concerne le DAGL, les réformes concernent l’extension de ses compétences comme l’adressage ainsi que d’autres compétences. La mise en œuvre de ces nouveaux textes nous permettra de clarifier certaines dispositions et permettra que la décentralisation soit mieux comprise et qu’elle soit plus renforcée. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre ces lois et nous vous rendrons compte régulièrement de leur mise en œuvre », a-t-il ajouté.
Ayi Renaud Dossavi
