(Togo First) - Lors de son dernier Conseil des ministres, hier mercredi 23 février 2022, l’exécutif togolais a marqué de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation du travail au Togo. Ceci, à travers l’adoption de deux projets de décrets, dont un premier relatif aux syndicats professionnels et au droit de grève sur le territoire.

Ce texte, dont les dispositions sont prévues dans le nouveau code du travail, vient « actualiser, clarifier et consolider » le cadre en vigueur, en définissant notamment les conditions de constitution et les critères de représentativité des syndicats professionnels. 

« Pendant longtemps, les syndicats se créaient sur le modèle d’une association. Mais étant une forme de regroupement particulière, il faut leur apporter des conditions propres », indique à ce propos, Akodah Ayewouadan, ministre en charge de la communication et Porte-Parole du gouvernement,

De même, on y retrouve des exigences liées au siège, à la transparence financière, l’effectif, la direction, par exemple.

Le droit de grève

« Désormais, avant d’aller en grève, il faudra préalablement discuter. C’est une mesure obligatoire qui est inscrite », souligne le porte-parole de l’exécutif. « Après les discussions, si aucune solution n’est obtenue, on pourra aller vers les préavis, et éventuellement la grève. Et même à ce niveau, des mécanismes sont mis en place pour que les discussions se poursuivent ». 

Le nouveau texte, s’il réaffirme le principe de la liberté d’exercice du droit de grève, indique que certaines modalités liées aux préavis et aux négociations préalables, comme l'impératif de la discussion entre les différentes parties prenantes, doivent être observées avant, et même pendant les grèves.

« C’est un texte qui recherche l’équilibre, et qui est en droite ligne avec ce que fait le gouvernement, la promotion du dialogue et la recherche du compromis », assure, plus loin, le ministre de la communication, par rapport à un décret qui organise les conditions d’un service minimum obligatoire, et prévoit un régime de réquisition pour les secteurs essentiels. 

Le CNT, un nouveau cadre de consultation tripartite

Le second texte inhérent aux conditions de travail adoptées par le gouvernement Tomegah-Dogbé, entérine la création d’un Conseil national du travail (CNT), renforçant par ailleurs la volonté affichée de l’exécutif, de mettre l'accent sur les discussions entre les différentes parties prenantes, en cas de litige ou de revendications liées au Travail.

Ainsi, la nouvelle entité est un organe consultatif tripartite réunissant l’Etat, les représentants des salariés (syndicats) et les professionnels. 

Placé auprès du ministre chargé du travail, le CNT aura pour mission de travailler au quotidien à l’amélioration des conditions de travail et à l’emploi, de façon générale.

Il s’agira pour ce Conseil, « d’examiner et de formuler des propositions et avis sur toutes questions touchant le travail, la main-d’œuvre, l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail, de promouvoir et de favoriser le principe de coopération tripartite » ou encore « de contribuer à la préservation de la paix sociale et de l’emploi”, apprend-on.

L’ambition est de maintenir les conditions de travail « les plus favorables possibles », en vue de « faciliter l’investissement, l’accès à l’emploi et booster l’économie nationale », poursuit à cet effet, le ministre Ayewouadan. 

Par ailleurs, ce nouvel organe diffère du Conseil national du dialogue social (CNDS), une entité déjà existante, notamment du point de vue de son caractère « purement consultatif et de son action ».

Notons que ces mises à jour du cadre réglementaire du Travail interviennent peu après quelques vents de grève survenus dans plusieurs secteurs d’emplois, en fin d'année dernière.

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