Togo : digitalisation du dépôt légal

Gestion Publique
jeudi, 30 mai 2024 14:48
Togo : digitalisation du dépôt légal

(Togo First) - Au Togo, la déclaration du dépôt légal peut désormais être réalisée en ligne sur la plateforme nationale des services publics. Cette mesure a été officialisée par le ministère de l'administration territoriale le mercredi 29 mai 2024.

Grâce à la nouvelle disposition, désormais, les livres, périodiques, brochures, thèses ou soutenances seront soumis de manière dématérialisée à la procédure du dépôt légal, quelle que soit leur forme de production ou de diffusion. Il peut s'agir de vente au public, de distribution, de location ou de cession en vue de la reproduction, précise le ministère.

Via cette procédure digitalisée, les auteurs, éditeurs et autres producteurs ont la possibilité d'effectuer la déclaration de leurs œuvres en ligne, d'obtenir le numéro de dépôt légal et de procéder au dépôt physique des imprimés. 

Cette nouvelle procédure vient s’ajouter à d’autres démarches administratives déjà opérationnelles sur la plateforme digitale. Ceci en lien avec l'ambition du gouvernement togolais de digitaliser 75% de ses services publics, d'ici 2025.

Esaïe Edoh  

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