Togo : la déclaration des biens et avoirs entre dans sa phase effective dès ce 1er mars

Gouvernance économique
mercredi, 01 mars 2023 12:53
Togo : la déclaration des biens et avoirs entre dans sa phase effective dès ce 1er mars

(Togo First) - Au Togo, après la phase d’information et de sensibilisation, le processus de déclaration des biens et avoirs démarre ce mercredi 1er mars 2023 comme annoncé, il y a quelques jours par le Médiateur de la république, Awa Nana-Daboya. En prélude à ce démarrage, 3 greffiers et 4 assesseurs, qui devront appuyer le Médiateur dans ce mécanisme, ont prêté serment le 28 février 2023, à Lomé.

Ces sept agents vont concrètement assister et accompagner le Médiateur de la République dans la réception des déclarations des biens et avoirs conformément aux dispositions en vigueur dans le pays. « Nous avons prêté serment et nous travaillerons dans le strict respect de la loi. Nous promettons la confidentialité des déclarations de biens comme le prévoit la loi », ont-ils informé.

Cette déclaration des biens et avoirs au Togo, concerne les hautes personnalités de l’Etat qui sont les assujettis de première catégorie. Ils doivent déclarer les biens immeubles qui sont supérieurs à 50 millions FCFA et les biens meubles supérieurs à 20 millions FCFA.

 Ceux de la deuxième catégorie, notamment des hauts fonctionnaires, des députés, des partis politiques vont dévoiler les biens qui sont supérieurs à 20 millions pour les biens immeubles et 2 millions pour les biens meubles.

Notons que tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées sont appelés à se soumettre à cette obligation.

Esaïe Edoh

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.