Togo: vers une revue de la réglementation minière
mercredi, 03 octobre 2018 15:24 
(Togo First) - Le Togo se propose de revoir sa réglementation minière. Prévue au titre du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM), cette activité devrait se décliner en trois axes principaux : une revue réglementaire, un appui aux inspections minières et, l’intégration de systèmes de suivi de la conformité et des performances des opérateurs miniers au Togo.
Dans le détail, la composante « Revue réglementaire » se ramifiera en plusieurs activités, notamment la revue des lois existantes, décrets et réglementation en vigueur en rapport avec la protection environnementale et sociale du secteur minier togolais. Une revue institutionnelle est aussi annoncée pour identifier les divers ministères et institutions impliqués dans l’inspection et la gestion de la conformité dans le secteur minier. Entre autres actions prévues, on note en outre, l’analyse de la cohérence entre les mandats et devoirs des agences gouvernementales impliquées dans l’inspection et la gestion de la conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
La sous-composante « Appui aux inspections minières » devrait consister à accompagner la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) dans l’exécution d’au moins 5 inspections des opérations minières considérées comme représentatives de l’industrie, en accord avec des critères comme les minerais, la géographie, les impacts environnementaux et sociaux. Elle prévoit également l’élaboration d’une stratégie de transfert de connaissance pour l’élaboration de la réglementation, les inspections de site, etc.
Sous le volet « intégration d’un système de gestion de données », l’Etat envisage, par exemple, la mise en place d’un circuit de collecte et de saisie jusqu’à la diffusion et l’exploitation des données ainsi qu’une proposition de mesures et de méthodologies appropriées en vue de le pérenniser.
L’exécution de ce projet devrait être confiée à un consultant dont le processus de recrutement est en cours.
Séna Akoda
