Togo : réorganisation de la gestion des exonérations et franchises !

Gouvernance économique
lundi, 04 septembre 2023 11:37
Togo : réorganisation de la gestion des exonérations et franchises !

(Togo First) - Au Togo, l’Office togolais des recettes (OTR) a actualisé les dispositions relatives à la prise en charge des marchandises soumises aux Codes de Spécification Tarifaires (CST) et à l'usage des certificats de don en matière d'exonération et franchises

La première décision entrée en vigueur depuis le 1 er septembre dans tout le pays étend l’application des CST à toutes les unités douanières informatisées sur l’ensemble du territoire national au Togo. De fait, selon le communiqué du collecteur des taxes et impôts, dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, « la prise en charge de toutes les marchandises soumises aux CST est effective dans ses bureaux ».

Par la seconde disposition, l’OTR exige désormais la signature des certificats de don par les donateurs réels des marchandises, pour être valables et acceptés.

« Les certificats de don, pour être valables et acceptés, doivent obligatoirement être délivrés et signés par les donateurs réels des marchandises. Ainsi, en application des dispositions du Code des douanes national, tout certificat de don délivré et signé par un intermédiaire ne peut être admis au bénéfice des exonérations et franchises », communique la structure dirigée par Philippe Tchodié.

Esaïe Edoh

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