Nouvelle campagne promotionnelle sur le dédouanement des véhicules et marchandises en souffrance

Gouvernance économique
mercredi, 06 novembre 2019 13:06
Nouvelle campagne promotionnelle sur le dédouanement des véhicules et marchandises en souffrance

(Togo First) - Pour la 2è fois en moins de 06 mois, les opérateurs économiques pourront bénéficier d’une réduction des frais de dédouanement.

Jusqu’au 30 novembre, selon un avis relatif à l’application de la mesure de dépréciation de la valeur des marchandises sous douane en souffrance, « les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs ou exportateurs » peuvent avoir droit à un allègement fiscal qui peut varier de 25 à 40%. 

Dans les détails, la mesure s’applique aux véhicules, aux autres marchandises, aux épaves et avaries.

Le bénéfice de cette mesure est toutefois subordonné à une demande préalable introduite par les opérateurs économiques.  « Toute personne ayant bénéficié de la présente dépréciation, dispose d'undélai de 30 jours pour liquider et payer l'intégralité des droits et taxes. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », précise la note signée par Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’OTR.

La dépréciation est prévue dans les conditions suivantes: 

 « I- CAS DES VÉHICULES
  → un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d'entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er Janvier 2019 et le 30 novembre 2019 ;
  → un taux de 30% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ;
  → un taux de 35% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 ;
  → un taux de 40% pour les véhicules dont la date d'entrée est antérieure au 1er janvier 2017.

II- CAS DES AUTRES MARCHANDISES
En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié.


Les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation.

III- CAS DES ÉPAVES ET AVARIES
La dépréciation de la valeur en douane des épaves et avaries tiendra compte du degré de dégradation ou d'avarie et sera effectuée par les services des douanes désignés à cet effet ».

Notons que la mesure est prise, souligne Kokou Tchodie, en application des dispositions de l’article 15 du Code togolais des Douanes.

Séna Akoda

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