Climat des affaires : les litiges commerciaux seront désormais soumis à l’instruction

Gouvernance économique
mardi, 11 février 2020 15:40
Climat des affaires : les litiges commerciaux seront désormais soumis à l’instruction

(Togo First) - Plus connue en matière pénale, l’instruction est désormais de règle au Togo en matière commerciale également. C’est l’une des innovations majeures de la loi adoptée le 7 janvier dernier, modifiant celle de décembre 2018 qui a institué les juridictions commerciales.

Toute nouvelle affaire portée devant le tribunal de commerce fera l’objet d’une instruction préparatoire. Cette étape permettra au juge et aux parties de « convenir d’un cadre de déroulement du procès », commente un magistrat affecté au tribunal de commerce. Notamment, de régler certaines questions à savoir les questions de compétence, de preuves et de s’accorder sur un planning des différentes phases du procès au regard de la complexité de l’affaire.

Dans le cadre de l’instruction de l’affaire dont il est saisi, le juge commercial doit, précise-t-on, « tenter de concilier les parties et en cas d’échec, leur suggérer le recours aux autres modes alternatifs de règlement des différends que sont la médiation et l’arbitrage tels que prévu dans la loi de 2018 ».

Notons que cette phase d’instruction contribuera à un règlement rapide des différends commerciaux.

Séna Akoda

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