Togo : Un nouveau décret pour encadrer les Partenariats Public-Privé
mardi, 12 avril 2022 08:07 
(Togo First) - Le Togo poursuit ses réformes en matière de réglementation des partenariats Public-Privé (PPP). Réuni en Conseil des ministres, le dimanche 10 avril dernier, l'exécutif a en effet pris un projet de décret, portant sur les modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de PPP.
« Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre juridique des contrats de partenariat public-privé, et permettra de faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives à la passation et l’exécution des contrats de partenariat public-privé », selon le communiqué du Conseil. Le texte « précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des contrats de partenariat public-privé conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins », poursuit-on.
La mesure, qui intervient dans un contexte où le pays se tourne de plus en plus vers les PPP dans la réalisation de ses ambitions de développement, était dans les tuyaux depuis plusieurs mois déjà. Les PPP ont été privilégiés par exemple sur les projets d’installation des infrastructures telles que la centrale solaire photovoltaïque de Blitta d’une capacité de 50 MW et la Plateforme industrielle d’Adétikopé PIA, plus récemment)
Notons qu’en septembre dernier, le gouvernement Victoire Tomégah-Dogbé avait annoncé les couleurs, en planchant sur un nouveau cadre juridique des partenariats public-privé (PPP). Ceci afin de « consolider la politique d’amélioration constante du climat des affaires de notre pays et à faciliter la réalisation des grands projets structurants », indiquait le gouvernement, déjà à l’époque.
Ayi Renaud Dossavi
