Togo: vers l'adoption d'un nouveau code douanier

Gouvernance économique
mardi, 12 juin 2018 08:06
Togo: vers l'adoption d'un nouveau code douanier

(Togo First) - Le processus d’adoption d’un nouveau code des douanes est lancé. Depuis le lundi 11 juin 2018, les députés togolais sont en session plénière, consacrée à l’étude du nouveau code des douanes national.

Selon les informations, une nouvelle loi devrait, au terme du processus, compléter  et amender celle du 28 avril 2014. En effet, de nouvelles dispositions devraient y être introduites relativement à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées.

On devrait enregistrer également de nouvelles dispositions applicables à la tentative d’infraction ainsi qu’au contrôle des déclarations après dédouanement.

L’adoption en perspective de ce nouveau code douanier, devrait s’intégrer dans un processus plus large des réformes qu’initie l’Office Togolais des Recettes (OTR) en vue d’optimiser la mobilisation des recettes douanières et fiscales pour le budget de l’Etat et celui des collectivités locales.

A l’analyse des dispositions devant être incorporées au nouveau code, l’OTR semble renforcer son arsenal juridique afin de faire preuve de plus de fermeté à l’égard de ceux qui tentent de faire fraude aux droits financiers de la République Togolaise.

Séna Akoda

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