Togo : Orabank et OTR démentent des prélèvements de frais sur les comptes des contribuables
mardi, 12 novembre 2024 12:32 
(Togo First) - L'Office togolais des recettes (OTR) a publié le lundi 11 novembre 2024, un démenti officiel concernant des informations circulant sur les réseaux sociaux au sujet de prétendus prélèvements effectués par Orabank-Togo pour le compte de l’administration fiscale. Dans le communiqué dont Togo first a obtenu copie, le commissariat général de l’OTR, a réfuté l’idée que des prélèvements bancaires auraient été mis en place pour financer le fisc.
« Aucune nouvelle législation n’a été instaurée par le législateur pour obliger les institutions financières à effectuer de tels prélèvements au profit de l’administration fiscale », précise l’administration fiscale qui informe que les montants prélevés concernent en réalité les frais d’enregistrement et de timbre appliqués lors de l’octroi de crédits.
Ces frais se basent sur les dispositions du Code Général des Impôts en vigueur depuis 2019. Selon la réglementation fiscale, les conventions de crédits non assorties de garanties sont soumises à des droits fixes d’enregistrement de 5 000 FCFA, en plus des droits de timbre de 1 500 FCFA par feuille.
Orabank a également expliqué que les frais d’enregistrement et de timbre sont calculés et prélevés automatiquement à la fin de chaque trimestre pour les crédits octroyés durant le trimestre précédent. Ces frais, précise l’acteur bancaire, sont spécifiés dans les conditions d’octroi des crédits.
Bien que ces prélèvements soient réglementés, la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) les estime abusifs et plaide pour leur suspension dès 2025.
Esaïe Edoh
Lire aussi:
Togo : les usagers doivent payer les frais cadastraux jusqu’au 31 décembre (OTR)
