Transfert de propriété : Quelles sont les nouvelles réformes du Togo ?
vendredi, 13 mars 2020 12:11 
(Togo First) - En matière de transfert de propriété, les avancées enregistrées par Lomé (dont la simplification des procédures administratives avec un guichet unique et la réduction des frais d’enregistrement de 4% de la valeur de la propriété à un montant fixe de 35 000 FCFA), lui on permit de décrocher 56 points en matière de transfert de propriété, dans le classement Doing Business 2020.
Ainsi, le pays, qui est à ce jour le premier de la sous-région en termes de faciliter à opérer une mutation vise plus loin, les prochaines éditions du classement, pour augmenter plus encore son attractivité.
De fait, on note, depuis octobre 2019, que le temps de délivrance des titres, a été réduit, et s'établie en moyenne à 5 heures, contre 48 heures un an plus tôt.
De plus, le Togo a aussi mis en place un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière, via l’Office togolais des recettes (OTR), pour traiter les plaintes foncières. L'Organe dédié, se donne délai de 48 heures pour répondre aux requêtes.
De même, toujours en fin d’année dernière (depuis le 10 décembre 2019), tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568 au total) ont été numérisés, et sont rendus disponibles dans une base de données. Ce qui permet de mettre à jour les plans visés; et de réaliser des études et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.
Notons que la dématérialisation, qui se poursuit à un rythme soutenu, s’étend aux procédures de demande de mutations totales auxquelles est dédiée une plateforme E-foncier. Elle permet également de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, radiation etc.), et d’effectuer le paiement électronique des frais de dossier via les 6 banques couvertes par l’OTR ou mobile par Flooz et Tmoney.
Enfin, depuis le 03 février jusqu'au 03 Aout 2020 (pour les renseignements, photocopie et demandes des états descriptifs), les demandes sur cette plateforme sont gratuites.
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