L’Office Togolais des Recettes veut optimiser la mobilisation des recettes fiscales dans le secteur minier

Gouvernance économique
mercredi, 13 juin 2018 09:01
L’Office Togolais des Recettes veut optimiser la mobilisation des recettes fiscales dans le secteur minier

(Togo First) - L’Office Togolais des Recettes veut optimiser sa capacité de mobilisation des recettes fiscales dans le secteur minier. A cet effet, il examine avec des agents de l’Etat et des cadres des industries extractives privées, la possibilité de modifier le régime fiscal du secteur minier à Notsé, dans la Région des Plateaux.

Le constat amer dressé à ce jour, est que les fluctuations des prix des produits miniers ajoutées à la non-fiabilité des informations fournies par les industries minières, compromettent la bonne perception des impôts dans ce secteur.

Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) qui table sur une meilleure redevabilité de ce secteur et plus de transparence dans sa gestion, fait de l’accès à l’information minière une ressource vitale, dans ce processus visant à modifier le régime fiscal applicable aux industries extractives privées.

Cette modification devrait se faire sur la base d’un modèle élaboré par le FMI et qui permet aux Etats de faire des comparaisons de régimes fiscaux en regardant l’assiette de l’impôt, le taux de l’impôt, les différents régimes fiscaux pour le partage d’informations entre le gouvernement et les investisseurs, indique-t-on.

Séna Akoda

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