Togo : exonérations, abattements, taux réduits ... combien ont coûté les dépenses fiscales à l’Etat en 2021?
mardi, 14 juin 2022 12:58 
(Togo First) - Au Togo, les dépenses fiscales - montant des avantages fiscaux accordés à certains contribuables ou à certains secteurs économiques - ont coûté au budget national plus de 95 milliards FCFA, soit 15,4% des recettes liquides et 2,05% du PIB en 2021, révèle un récent rapport conjointement réalisé par un comité ad hoc composé essentiellement des agents de l’Office togolais des recettes (OTR) et des cadres du Ministère de l’économie et des finances.
Le document passe en revue 442 mesures dérogatoires en vigueur au cours de l’année dernière sur les 471 recensées dans différents textes juridiques. Il s’agit du code général des impôts (CGI), des lois de finances, des codes des douanes (national et de la CEDEAO), du statut de la zone franche, du code des investissements, des codes miniers (national et de l’UEMOA), des conventions particulières et autres textes réglementaires.
Ainsi, ce sont les dérogations liées à la TVA qui ont le plus coûté au gouvernement, soit un gâteau de 40 milliards FCFA donné aux contribuables. Cela représente environ 42% du montant total des dépenses fiscales. S’ensuit l’impôt sur les sociétés (IS) pour un peu près de 19 milliards FCFA (19,8%). Enfin, le coût budgétaire est évalué à 16,15 milliards FCFA pour les dérogations sur les droits de douanes (16,9%) ; 13,57 milliards pour la redevance statistique (14,2%) ; 5,52 milliards pour la patente (5,8%) et 1,4 milliard pour les autres droits d’accises (1,5%).
Cumulant plus de 61% des dépenses fiscales identifiées, les entreprises sont les plus grandes bénéficiaires de ces dérogations. “Les entreprises cumulent 61,1% des dépenses fiscales identifiées. Les dépenses fiscales en faveur des institutions internationales et représentations diplomatiques représentent 11,5% et celles au profit des associations et ONG représentent 9,6%. Les dépenses fiscales dont bénéficient les ménages représentent 9,3%. Les dépenses fiscales des administrations publiques et autres entités d’utilité publique sont les moins importantes (1,5%)”, détaillent les auteurs du rapport.
Par ailleurs, l’analyse montre que la plupart de ces dérogations ont été faites dans le but d’encourager les investissements, les exportations, développer les zones défavorisées, le secteur minier, l'économie sociale, le secteur agricole. Les incitations ont été moins accentuées en matière de soutien au pouvoir d’achat, la promotion de l'entrepreneuriat et l'emploi, l'éducation, la culture et les loisirs.
Au Togo, les recettes fiscales budgétaires recouvrées ont atteint 779,6 milliards de FCFA en 2021, en hausse de 19 % par rapport à 2020 et représentent 106,9% des recettes budgétaires prévues dans le collectif budgétaire de l’exercice.
Fiacre E. Kakpo
