(Togo First) - La mobilisation des recettes fiscales est un parcours de combattant pour les autorités togolaises. Si le FMI évoque la nécessité pour le pays de l’Afrique de l’Ouest d’optimiser cette mobilisation, le chemin semble encore long.
C’est sans doute dans cet élan que s’inscrivent les nouveautés apportées au code général des impôts au titre de la loi de finances 2018.
Les reformes amorcées par le gouvernement dans ce cadre sont notamment liées à l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF), un impôt dû par les personnes morales qui sont dispensées du paiement de l’impôt sur les sociétés, soit lorsque l’exercice de référence est déficitaire, ou soit lorsque le montant de l’IMF est supérieur à celui de l’impôt sur les sociétés.
Au Togo, les entreprises usent de plusieurs stratagèmes pour dribler le fisc.
Selon le commissaire des impôts dans un point de presse jeudi dernier, 60 % des grandes entreprises déclarent des pertes plutôt que des bénéfices, pour contourner le paiement de l’IS. Un manque à gagner colossal pour un Etatm dont le déficit s’est creusé entre 2012-2016 en raison des énormes dépenses d’investissements effectuées pour soutenir l’économie, fortement tertiaire.
Ainsi, la nouvelle loi de finances s’est réservé les prérogatives de résoudre cette situation qui impacte négativement les recettes fiscales et par ricochet budgétaire.
Autrefois établi à 500 000 FCFA pour les entreprises dont l’impôt sur les sociétés lui est inférieur, l’IMF est désormais fixé à 1 % du chiffre d’affaires, quel que soit le résultat de l’entreprise.
Cette nouvelle orientation permet au Togo d’être en phase avec les normes internationales élaborées par l’OCDE en matière de transparence fiscale, qui prévoient l’échange de renseignements afin de lutter efficacement contre les fraudes fiscales.
Au Togo, les recettes fiscales représentent plus de 22 % du PIB en 2017.
Fiacre E. Kakpo