(Togo First) - Outre les dispositions fiscales prévues dans la nouvelle loi de finances, le FAIEJ a présenté aux jeunes entrepreneurs à l’occasion de sa 1ère édition 2019 du « Jeudi J’Ose », les avantages que leur offre le Centre de Gestion Agréé. La communication a été assurée par Jean-Claude Husunukpé, un cadre du CGA au Togo.
Selon celui-ci, l’initiative des CGA émane de l’UEMOA et est motivée par la volonté de soutenir les entreprises dans leurs efforts de croissance. Au Togo, cette structure se loge à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT). Elle aide les entreprises dans leur gestion quotidienne et contribue à leur développement harmonieux, entre autres, dans l’optique d’en faire des entreprises compétitives sur le marché.
En ce sens, les entreprises qui s’y affilient, bénéficient pendant 4 ans d’une réduction de 40% de leurs impôts à compter de leur date d’adhésion. Il est à préciser, selon l’exposant, que la mesure est incitative. L’idée, assure-t-il, est de motiver les entrepreneurs à adhérer aux CGA.
De fait, les contribuables non adhérents des CGA mais relevant des structures publiques d'encadrement et de promotion du secteur information ne bénéficient pour leur part que pendant 2 ans de cette réduction de 40% au titre de l'impôt synthétique, à condition qu'ils tiennent une comptabilité complète et régulière.
Une amnistie de 3 ans au regard du contrôle fiscal est accordée aux nouveaux adhérents des CGA sauf en cas de fraude fiscale dûment constatée. Concrètement, pendant la période sous revue, ils ne seront pas soumis au contrôle fiscal, sauf s’ils sont reconnus coupables d’un cas avéré de fraude fiscale.
Dans tous les cas, souligne Jean-Claude Husunukpe, l'impôt correspondant aux mesures de faveur devient exigible si au cours des 3 premières années d'adhésion, l'adhérent cesse volontairement d'appartenir au CGA.
Est autorisée à adhérer aux centres de gestion agréés (CGA), toute personne physique ayant la qualité de commerçant, d'industriel, d'artisan ou d'agriculteur dont le CA est inférieur ou égal à 100 millions FCFA hors taxe.
Séna Akoda