Formalités foncières au Togo : l’OTR rappelle les dispositions
mardi, 18 février 2025 12:48 
(Togo First) - A partir du 1er mars 2025, toute formalité foncière au Togo sera conditionnée au versement préalable d’une provision couvrant l’intégralité des frais de la procédure concernée. Cette exigence, inscrite dans le Code Foncier et Domanial a été rappelée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) via un communiqué le 12 février dernier.
Cette mesure vise les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), qui devront s’acquitter des montants présumés des frais avant tout dépôt de réquisition destiné à la publication au livre foncier. Elle concerne notamment les inscriptions d’hypothèques, de baux, les réévaluations ainsi que les mutations totales. En l’absence de ce paiement préalable, les demandes ne seront pas traitées, indique le fisc togolais
L’administration fiscale justifie cette réforme par la nécessité d’améliorer la gestion des opérations foncières et d’éliminer les retards générés par les paiements différés. Cette nouvelle approche devrait également renforcer la transparence et l’efficacité des transactions foncières dans le pays, en limitant les dysfonctionnements et en garantissant une meilleure traçabilité des paiements.
Pour les autorités, cette disposition s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration foncière, avec l’ambition de fluidifier les procédures et d’assurer une meilleure sécurité juridique aux citoyens comme aux investisseurs.
Esaïe Edoh
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