Amélioration du climat des affaires : voici les nouvelles réformes

Gouvernance économique
lundi, 18 mars 2019 09:58
Amélioration du climat des affaires : voici les nouvelles réformes

(Togo First) - La Cellule Climat des Affaires (CCA) a rencontré ce vendredi les gens des médias. Il s’agissait de présenter à la presse les nouvelles réformes engagées dans le sens de l’amélioration de l’environnement des affaires, également l’occasion de les outiller en vue de mieux informer le public. « Il convient de souligner que cette batterie de réformes fait appel à plus d’engagement des acteurs, et de veille de la part de vous, les professionnels des médias, pour permettre à nos populations de jouir des fruits des réformes. », a précisé d’entrée,Sandra Johnson, Ministre-conseiller du Président de la République, en charge du climat des affaires, qui a présidé la rencontre d’échanges et de partages.

Redoubler d’efforts pour maintenir le cap

« Cette rencontre s'inscrit dans la dynamique et l'engagement commun de maintenir le cap en vue de créer un cadre des affaires propice à l'investissement pour une mise en œuvre réussie du Plan National de Développement (PND 2018-2019) lancé le 4 mars dernier », a-t-elle expliqué, confortée par la percée du Togo dans le Doing Business l’an dernier. En 2018, le Togo, sous l’impulsion des nombreuses réformes engagées par le gouvernement pour faciliter les affaires, a fait un bond de 19 places dans le Doing Business, occupant la 137e place mondiale.

Cette année, le pays veut redoubler d’efforts en vue de descendre sous la barre de 100. « Nous avions, avec l’appui de la Banque mondiale, non seulement revu le plan d’action, mais aussi effectué des missions de partage au Rwanda pour renforcer le mécanisme de suivi mis en place à ce jour. », détaille Sandra Johnson.

Selon celle qui est à la tête de la Cellule Climat des affaires (CCA) depuis fin 2017, comme l’an dernier, les nouvelles réformes opérées portent essentiellement sur les indicateurs que sont : la création d’entreprise, le transfert de propriété,  le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le paiement des impôts,  l’exécution des contrats, et indirectement l’accès au crédit.

Des reformes à l’OTR, la CNSS et la CEET pour faciliter les affaires

Ainsi, d’après les présentations des services de l’OTR,  sur le transfert de propriété, il y a eu fusion des formalités et une réduction sensible du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière. Ces frais désormais forfaitaires ont été rabaissés à 35 000 FCFA contre 4% de la valeur vénale du bien immeuble auparavant.

En ce qui concerne le paiement des impôts et taxes, les réformes concernent surtout l’effectivité et le renforcement  de la télé-déclaration et du télépaiement à l’Office Togolais des Recettes (OTR), ainsi que l’élargissement de ces dispositifs aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 300 millions FCFA et 1 milliard. Auparavant, ils ne concernaient que les grandes entreprises.

Par ailleurs, Adoyi Assowavana, le Commissaire des impôts, a réitéré qu’une dizaine de taxes ont été supprimées dans le nouveau code entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 afin de desserrer l’étau sur les PME/PMI.

Dans la même dynamique, au 28 février 2019, on dénombre plus de 1700 entreprises ayant utilisé la télé-déclaration pour les rémunérations nominatives de leurs employés à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), selon les communicants.

Sur l’indicateur raccordement à l’électricité, les frais de raccordement à l’électricité,  Moyenne Tension (MT), rabaissés de 30% l’an dernier ont été à nouveau réduits de 50%, a annoncé la délégation de la CEET.

Sur le permis de construire, comme l’indiquent les représentants du ministère de l’urbanisme, on notera  un renforcement  de la réforme relative à la dématérialisation des procédures, mais surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques.

Le seing privé a le vent en poupe dans les SARL

En matière de création d’entreprises SARL sous seing privé, on note sur les douze derniers mois, une augmentation de leur proportion de 75% à 85%. Soit plus de 2200  entreprises formées sans recours aux notaires sur un total de  2587 SARL créées. Le Président de la Chambre des notaires, David Tsolenyanu, présent à l’atelier, a confirmé l’information selon laquelle sa corporation est de moins en moins sollicitée en ce qui concerne la formalisation des entreprises.

Samuel Sanwogou, Directeur du Centre de Formalités des Entreprises, également présent, a annoncé que la création d’entreprise s’effectue désormais en 8 heures et qu’il est également possible de gérer une grande partie de la procédure en ligne en payant via Flooz et T-money.

Faciliter les résolutions des contentieux commerciaux et l’accès au crédit

S’agissant de l’indicateur exécution du contrat, les réformes ont permis de renforcer l’automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux. La plateforme en ligne dédiée donne désormais la possibilité aux avocats de faire la saisine et de payer en ligne les frais d’enrôlement de leurs dossiers ainsi que de les suivre.

La reforme ayant porté sur la mise à jour et en ligne du registre du commerce et du crédit mobilier, une base de données numérisées couvrant l’ensemble des dossiers au niveau national, soit 96 614, permettra entre autres de disposer d’assez d’informations sur l’état des entreprises.

Avec la base de données du Bureau d’information sur crédit (BIC) en cours de mise en œuvre, le RCCM devrait permettre d’améliorer l’accès au crédit, dans un contexte où les taux d’intérêt, pour des raisons de manque d’information fiable sur l’emprunteur, restent élevés.

 

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