Togo : L’ARMP explore des pistes de sanctions alternatives applicables aux infractions dans les marchés publics

Gouvernance économique
mercredi, 20 juin 2018 06:00
Photo : Théophile Kossi René KAPOU Photo : Théophile Kossi René KAPOU

(Togo First) - L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) au Togo se lance dans une opération d’assainissement « soft » des marchés publics. Aux sanctions classiques applicables aux infractions dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public, elle entend suppléer, ou tout au moins apporter un complément de sanctions alternatives.

Son objectif, indique un document consulté par la rédaction de Togo First, est de « mettre à la disposition du Comité de Règlement des Différends, des outils juridiques comportant des mécanismes de sanctions qui permettent d’assainir l’environnement économique sans pour autant nuire à l’économie nationale ».

En ligne avec cette nouvelle orientation stratégique, l’ARMP recrute un consultant individuel en charge de  l’« étude sur les possibilités de sanctions alternatives applicables aux infractions dans les marchés publics et délégations de service public ». Cette activité s’inscrit dans son programme de renforcement du dispositif juridique relatif à la commande publique, pris en charge par le budget de l'Etat, gestion 2018.

Séna Akoda

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