L'OTR se dote de deux outils administratifs de règlement des litiges douaniers
mardi, 20 septembre 2022 11:24 
(Togo First) - Au Togo, l’administration fiscale s’équipe de deux outils administratifs en vue d’un meilleur règlement des litiges douaniers et la facilitation du commerce dans le pays. Il s’agit de la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD) et de la commission des Décisions Anticipées (DA) qui ont été lancées le lundi 19 septembre 2022 à Lomé.
Et d’après les informations, le premier instrument est chargé de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises.
« La CARD qui vient d’être installée dans ses missions est un organe de gestion des litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane ou les opérateurs économiques », a précisé le Col Agoro Medjessiribi, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR. Il ajoute que « c’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des litiges douaniers ».
Le second organe, « Décision Anticipée (DA) », va assurer la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations. « Une décision anticipée est une décision écrite de l’autorité douanière en réponse à la requête d’information par anticipation sur le traitement devant être réservé à la marchandise, objet de ladite requête, avant son importation ou exportation », indique-t-on à l’OTR.
Cet outil devrait donc permettre au requérant de gagner en temps dans les formalités pour le démarrage de ses activités économiques dans le pays.
En rappel, indique-t-on, ces deux instruments qui font office de « tribunaux » des pairs, s’inscrivent dans le cadre des réformes de l’OTR visant à améliorer ses relations avec ses partenaires en matière douanière.
Esaïe Edoh
