Transfert de propriété : de belles performances entre 2018 et 2021
lundi, 21 février 2022 13:58 
(Togo First) - Au Togo, le nombre de dossiers de transfert de propriété traités est passé de 252 en 2018 à 1125 en 2021 soit une hausse de plus de 300%, a communiqué ce lundi 21 février, la Cellule Climat des Affaires (CCA).
Cette performance s’explique selon l’entité coordonnée par Sandra Ablamba Johnson, ministre, Secrétaire Générale de la Présidence togolaise, par la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers du pays, précisément 99,32%. Ce qui a facilité les recherches en termes de charges sur les titres. Cette hausse est également apprend-on, une résultante de la mise en place d’un bureau de transfert de propriété et de la réduction drastique des droits de mutation totale fixés depuis fin novembre 2018 à 35 000 FCFA contre initialement 4% du montant des transactions.
Depuis fin avril 2020, dans la dynamique des réformes, le délai de traitement des mutations est fixé au maximum à 6 heures. Une réforme qui a boosté le nombre de dossiers traités à 90 par mois à partir de mai 2020, avec un délai moyen de 3 heures contre une soixantaine par mois au premier trimestre de la même année, avec un délai moyen de 08 jours.
On note également une augmentation du nombre d’hypothèques enregistrées à 933 en 2021, contre 670 en 2020, soit une hausse de 39%. Ce résultat, selon la cellule, est à attribuer aux mesures prises par les autorités togolaises afin d’accélérer les procédures des opérations d’hypothèque, notamment la réduction du délai de traitement des dossiers à quatre jours en moyenne contre 15. Et aussi, la facilitation de l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé, via des mesures qui ont renforcé la confiance entre les clients et les banques.
Notons que, les réformes engagées par le Togo au niveau du transfert de propriété lui ont permis d'enregistrer un bond significatif dans le Doing Business, (DB) au cours des deux années qui ont précédé la suppression de ce classement. Elles ont par ailleurs, porté de 191 milliards FCFA en 2019 à plus de 352 milliards FCFA en 2020, les investissements directs étrangers (IDE) dans le pays, selon la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).
Esaïe Edoh
