Togo : début du contrôle de paiement de la TVM

Gouvernance économique
vendredi, 21 avril 2023 04:46
Togo : début du contrôle de paiement de la TVM

(Togo First) - Au Togo, le contrôle de paiement de la taxe sur les véhicules à moteur a effectivement démarré sur les routes. Cette phase annoncée depuis plusieurs semaines a débuté après la période de prorogation du paiement de cette taxe au 17 avril alors que c’était prévu au 31 mars selon le calendrier fiscal.

Les usagers réticents au paiement sont alors soumis à des pénalités de retard conformément aux dispositions prévues dans le livre des procédures fiscales. Ils devront payer 10% en sus du montant dû, selon la catégorie de leurs véhicules.

Nous sommes dans le strict respect du calendrier fiscal en vigueur et des textes fiscaux. Tout retard lié au paiement est assorti d’une pénalité de 10% du montant dû, qui évolue progressivement de 1% chaque mois si le contribuable n’a pas régularisé sa situation”, explique Mazamaesso Egbamle, chef de la Section TVM à l’OTR.

Cette taxe est, pour rappel, destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, selon les autorités togolaises qui l’ont instaurée en 2019. Elle devrait être versée par tous les utilisateurs de véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l'exception des véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises, la perception sur cette catégorie de véhicules ayant été suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.

Esaïe Edoh

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