Covid-19 : le gouvernement adopte des mesures fiscales pour accompagner les opérateurs économiques

Gouvernance économique
mercredi, 22 avril 2020 07:51
Covid-19 : le gouvernement adopte des mesures fiscales pour accompagner les opérateurs économiques

(Togo First) - Le Togo a pris une batterie de mesures fiscales et douanières pour  accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.

Durement affectées, les activités d’hôtellerie et de restauration ne subiront  qu’un taux d'imposition de 10%.  La 2ème mesure suspend les contrôles  fiscaux en cours  en entreprises et les limite aux entreprises citoyennes.

L’allègement de la charge fiscale pour les entreprises passera également par la suspension des pénalités de retard pour les impôts qui arrivent à échéance au cours du 2è trimestre et la revue des pénalités au profit des entreprises qui ont subi des contrôles fiscaux.

Un accompagnement sera proposé aux entreprises individuelles qui se trouveraient dans l’impossibilité de déposer leurs états financiers dans les délais prévus au 31 mars 2020 et aux entreprises sociétaires qui ne pourraient pas exécuter cette obligation fiscale au 30 avril prochain.

Le gouvernement, via l’Office Togolais des Recettes (OTR), procédera à un allègement des actions en recouvrement en général et en particulier, envers les PME/PMI.

Cet allègement fiscal va s’effectuer à travers l’octroi des plans de  règlement échelonné à la demande et une flexibilité dans la gestion des restes à recouvrer auprès des contribuables en général et plus particulièrement ceux des PME/PMI.

Séna Akoda

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.