Togo : l'OTR dispose désormais d'une base de données électronique des titres de propriété

Gouvernance économique
jeudi, 24 janvier 2019 08:21
Togo : l'OTR dispose désormais d'une base de données électronique des titres de propriété

(Togo First) - Dans la lignée des réformes mises en œuvre pour rassurer la population et les investisseurs, notamment en ce qui concerne le foncier, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de mettre en place une base de données électronique des titres de propriété foncière.

L’existence de cette base de données permet de connaître, dans l’ordre chronologique et en temps réel, la nature des transactions et/ou opérations effectuées sur un titre de propriété foncière.

Ainsi, l'institution pourra, à la demande, savoir rapidement si tel ou tel bien a fait l’objet d’une vente, d’une hypothèque ou encore si son titre de propriété a fait l’objet d’une mutation.

Subsidiairement, la mise en place de cette base de données électronique semble traduire l'option de l'OTR de migrer progressivement vers un archivage numérique des documents fonciers. Elle devrait faciliter la recherche d’un titre de propriété établi sur un bien immobilier, en réduisant sensiblement le délai  consacré à cette tâche.

Séna Akoda

 

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