Togo : le gouvernement supprime les droits d’enregistrement des sociétés et l’exigence des timbres pour inciter à la création d’entreprises
jeudi, 25 janvier 2018 10:18 
(Togo First) - Créer son entreprise au Togo, devient de plus en plus facile. En effet, le Code Général des Impôts, exercice 2018 consacre en son article 761, au point 21, une suppression pure et simple des droits d’enregistrement des entreprises à l’Office Togolais des Recettes (OTR), la société d’Etat qui mobilise les recettes publiques, tant douanières que fiscales.
Concrètement, c’était 2% du capital social que l’entrepreneur avait l’obligation de libérer. Pour une SARL dotée d’un capital de 10 000 000 FCFA par exemple, nous explique un expert fiscaliste, c’était 200 000 FCFA qu’il revenait à l’entrepreneur de payer.
Dans le même ordre d’idées, les droits de timbres que percevait le Centre de Formalités des Entreprises, sont également supprimés.
Sandra Johnson, chef de la Cellule Climat des Affaires (CCA), en marge d’une rencontre lundi 22 janvier 2018 entre le Premier ministre togolais Komi Sélom Klassou et les médias, apporte des précisions à ce sujet : « les droits d’enregistrement étaient très importants ; 2% pour le capital en numéraire et 4% pour les apports en nature et, alors que l’investisseur n’avait ni exercé son activité, encore moins réalisé de bénéfice, il devait s’acquitter de ces droits. L’Etat s’est dit qu’il devait encourager les investisseurs, et a supprimé ces droits d’enregistrement ».
« Pour ce qui est des droits de timbres aussi, ils étaient de 1500 FCFA pour les entreprises créées sans les notaires et de 1000 FCFA pour celles créées avec le concours d’un notaire; tout ceci pour faciliter la création des entreprises », ajoute-t-elle.
Avec cette réforme, l’entrepreneur aura moins de charges à supporter. Tout ceci, combiné à toutes les réformes déjà matérialisées et/ou en cours dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, devrait donner lieu à un rebond en matière de création d’entreprises au Togo et, par conséquent, à une réduction du taux de chômage, notamment parmi les jeunes.
