Quoi de neuf pour le Permis de construire au Togo ?
lundi, 25 mars 2019 12:12 
(Togo First) - Le Togo poursuit ses efforts dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Notamment en ce qui concerne les permis de construire, un des indicateurs du Doing Business. Sur ce segment, ces dernières années, le pays a mis en place une assurance décennale, ainsi qu’une assurance en renforcement du contrôle de la qualité, avant et après la construction. De même que la réduction du coût d’obtention des permis. Ces améliorations lui ont permis un bond de 40 places, passant de la 173ème place en 2018 à la 133ème en 2019.
Et les évolutions continuent…
En effet, au titre des réformes récentes, le Togo a mis en ligne les conditions d'obtention du permis de construire, désormais en accès libre, via un site web prévu à cet effet. Avec l'ensemble des informations afférentes : documents/pièces à fournir, liste de documents requis, frais à payer, etc. Cette digitalisation devrait constituer un important gain de temps aux utilisateurs, de même qu’un allégement de l’ensemble de la démarche.
Par ailleurs, dans le cadre d’un arrêté pris en ce sens, le contrôle de conformité continue même après l’obtention. Ainsi, le gouvernement a rendu désormais les contrôles de qualité et des inspections au cours de la construction. Ceci dans une logique de prévention des risques.
Il faut noter que l’Etat exige désormais que les contrôles techniques afférents, et la supervision de la construction sur le terrain, soient effectués par un professionnel qualifié. Pour exemple, un texte en date du 07 décembre 2018 précise que les personnes habilitées doivent pour cela être détentrices d’un diplôme universitaire (BAC+5) en architecture, construction et gestion de la construction, notamment. Elles doivent également être dûment reconnues par l’Etat, avec deux (2) années d’expériences et disposant d'un agrément à cet effet. L’ensemble de ces spécifications est également disponible en ligne.
Du reste, le cadre légal a également défini les types d'inspections nécessaires, durant la construction. Le contrôle de qualité est ainsi subordonné, de manière obligatoire, aux inspections à différentes phases et aux inspections axées sur les risques, par un ingénieur externe.
Notons que les visites de chantiers sont désormais rendues effectives tout au long de la construction, suivant une programmation mise en place dans ce cadre. L’ensemble de ces tâches étant sous supervision d’une commission mise en place à cet effet. Au sortir de ces visites, des certificats de conformité sont délivrés, après une inspection finale.
Cet arsenal réglementaire et technique constitue un ensemble d’innovations apportées par le Togo pour améliorer plus avant les performances déjà enregistrées. Il est à espérer que ces inputs positionnent plus favorablement encore le pays dans les classements futurs sur cet indicateur. Cette année, le Togo ambitionne de descendre sous la barre des 100 dans le classement DB2020.
Consulter ici le site Construire au Togo.
