Les notaires du Togo se disent prêts à participer à la lutte contre le terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent
jeudi, 26 avril 2018 15:53 
(Togo First) - Face aux multiples enjeux sociopolitiques et même économiques, les notaires togolais comptent mieux coopérer avec les autorités et les institutions impliquées dans la lutte contre le terrorisme, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent. C’est à l’occasion des 10èmes universités notariales qui se tiennent dans la capitale togolaise, que ceux-ci ont affirmé cette volonté.
La thématique choisie pour cette édition « Le secret professionnel et le droit de rétention du notaire dans le cadre d’une procédure menée par la justice ou l’administration », illustre bien la délicatesse des obligations du notaire appelé à garder le secret professionnel, notamment les informations concernant ses clients, et en même temps, en tant qu’officier ministériel, à coopérer avec la justice à la lutte contre des crimes économiques et le terrorisme.
La solution devrait résider dans une difficile conciliation des deux préoccupations que Me Daniel Ekoue Dosseh-Adjanon, formateur et ancien président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) expose : « Au cours d’une procédure judiciaire, le juge d’instruction sait que le notaire a telle ou telle autre information et il voudra nécessairement que celui-ci la lui communique ». Que doit faire le notaire ?
Si les notaires sont disposés à collaborer à la lutte contre les fléaux ci-dessus cités, ils demandent en revanche aux autorités de suivre au préalable la démarche recommandée. « Il y a une démarche particulière et il va falloir inviter le juge à suivre cette démarche. L’idée c’est de ne pas permettre au notaire de violer le secret professionnel parce qu’il y a des choses que le notaire ne dira jamais ; mais dans l’intérêt de la justice, parce que l’intérêt de la justice est toujours primordial, le notaire peut dévoiler certains faits qui puissent permettre la manifestation de la vérité », a déclaré l’ex-n°1 de la CNNT.
Séna Akoda
