Togo : renforcement du code d’éthique et de déontologie applicable aux marchés publics
mercredi, 26 juin 2019 14:00 
(Togo First) - Le gouvernement togolais renforce les dispositions applicables en matière de marchés publics. En Conseil des ministres, le 25 juin, il a transposé par décret dans l’ordre juridique interne, la directive UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et délégations de service public.
Si la transposition d’un texte antérieur datant de 2005 permet le contrôle et la régulation des marchés publics, son application révèle en revanche des insuffisances en matière de lutte contre les pratiques et comportements indélicats.
En adoptant le décret qui introduit dans la législation togolaise la directive communautaire relative à l’éthique et à la déontologie dans la commande publique, le gouvernement togolais semble mû par la volonté de mieux assainir les marchés publics et les délégations de service public.
De fait, ce texte prévoit un ensemble de règles auxquelles devraient se soumettre tous les acteurs de la commande publique : de l’agent public en charge de la commande publique à son supérieur hiérarchique, en passant par tout candidat retenu par une autorité contractante pour participer à une procédure de passation de marchés.
A terme, l’objectif est d’accroître la crédibilité, voire la transparence de la commande publique et de la gestion des finances publiques. A ce propos, il est à noter que le texte prévoit des sanctions à l’encontre de « l’agent public qui, intentionnellement, par négligence ou par imprudence, enfreint l’une des dispositions » de la mesure communautaire incorporée.
Séna Akoda
