Togo : actualisation en vue, des textes applicables aux entreprises publiques
vendredi, 28 octobre 2022 08:50 
(Togo First) - Au Togo, l’exécutif travaille à l’actualisation des textes juridiques applicables aux entreprises publiques, en ligne avec la vision gouvernementale de renforcement des structures étatiques. Dans cette dynamique, il a examiné un avant-projet de loi, jeudi 27 octobre 2022 en Conseil des ministres.
Le texte à l’étude, devra, avec l’onction parlementaire, modifier les dispositions de la loi de 1990 afin de répondre, indique le Conseil, à « l’évolution de l’environnement juridique national, communautaire et international ».
Précisément, il est prévu la création de nouvelles formes juridiques d’entreprises, par exemple des sociétés par actions simplifiées avec conseil d’administration. « Ce qui permettra aux entités moins fortes telles que les collectivités territoriales de créer elles aussi, des sociétés publiques », a souligné le ministre de la communication et des médias, Porte-parole du gouvernement, Ayewouadan Akodah.
L’officiel précise que la démarche fait suite aux résultats de l’état des lieux des sociétés d'État qui révèlent que « les règles qui gouvernent les entreprises publiques sont inadaptées aux réalités actuelles ».
Ce nouveau cadre juridique envisagé, va également « répondre au besoin de transformation et de restructuration des entreprises publiques » et contribuera à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Esaïe Edoh
